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Conditions de vente

L'acheteur déclare connaître et accepter les conditions générales de ventes suivantes.

Offre de contrat
Les présentes informations sont celles prévues à l'article L 121-18 du code de la consommation.
La confirmation de la commande constitue l'offre de prix. Celle-ci est valable 3 mois.
Le contrat est formé au reçu de la confirmation de la commande. Le transfert de propriété des biens et services constituant la commande du consommateur et la vente est retardé jusqu'au complet paiement du prix de la commande (bien ou produit + frais de livraison) ou, le cas échéant, au moment de la remise du bien entre les mains du consommateur acquéreur.
La vente à lieu en France, 27200 Vernon.

Les informations relatives au vendeur sont les suivantes :
Nom : Maison de la figurine, Jean THIBOUT
Adresse : 11 rue Charles Joseph RIQUIER 27200 VERNON FRANCE
tél : 06 87 17 97 45

Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies ou dessins des objets proposés à la vente n'ont pas de caractère contractuel.
Nous informons notre aimable clientèle que les prix pratiqués au magasin ne sont pas les mêmes que pour la vente en ligne.

Paiement
Dans tous les cas le paiement doit être effectué sans frais pour le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de n'adresser le colis qu'à l'émetteur du paiement.
Paiement en ligne par carte bancaire ou par l'envoie d'un chéque en euros payable en France, à l'ordre de "Jean Thibout".
Contre remboursement : cette méthode n'est applicable qu'après accord avec le vendeur.

 

Informations sur la livraison
Nous ne nous engageons pas à livrer en un lieu pour lequel notre système de vente n'a pas fourni automatiquement d'indication.
L'assurance et le délai de livraison dépendent de la formule d'expédition choisie par l'acheteur. L'attention est appelée sur le fait que certains modes d'expédition excluent toute forme de dédomagement en cas de perte ou de détérioration du colis.
L'acheteur choisit la formule d'expédition au cours du processus de commande à la page "Information livraison". Cependant, le vendeur se réserve la possibilité de définir une autre formule d'expédition, dont le coût peut être différent, en accord avec l'acheteur. Si aucun accord ne peut être trouvé sur la formule d'expédition, la vente n'est pas réalisée.
La totalité des frais de port et des frais rattachés sont à la charge de l'acheteur.
Le port est aux risques de l'acheteur. Les délais de livraison ne sont pas garantis par le vendeur.
La formule d'expédition, comprenant une assurance, est au choix du vendeur. L'acheteur peut convenir avec le vendeur d'une formule supérieure, à ses frais.

Perte ou détérioration du colis
En cas de non réception du colis, ou de dégradation de la marchandise, le remboursement est effectué si (et seulement si) la Poste ou le transporteur verse une indemnité. Le remboursement est total si le montant de l'indemnité est égal ou supérieur au versement effectué par l'acheteur. Il est limité au montant de l'indemnité dans le cas contraire.
Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur est limitée à hauteur du versement effectué par l'acheteur.
Le cas échéant, les frais de virement sont déduits du remboursement.
En cas de non réception du colis, et si la formule d'expédition prévoit un dédommagement, il appartient au vendeur de conduire les démarches nécessaires auprès du transporteur.
Si le colis fait retour à la suite d'une erreur d'adresse du fait de l'acheteur, de son absence ou de toute autre raison indépendante de la volonté du vendeur, une nouvelle expédition ne pourra être faite qu'aux frais de l'acheteur.
En cas de détérioration du colis, il appartient au client d'en provoquer le constat au moment de la livraison et de conduire les démarches auprès du transporteur.
Le vendeur s'engage à fournir toutes les informations et l'aide nécessaires à l'acheteur; il apporte ainsi la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat (cf. art. 121-20-3).
En aucun cas l'acheteur ne doit retourner la marchandise au vendeur sans son accord explicite et préalable.



Délai d'expédition
Le délai de livraison est indiqué à la page "Information livraison" ainsi que sur les messages et les pages d'informations relatives à la commande.
Après réception du paiement, l'expédition intervient dans les conditions suivantes :
Produit non en stock : si un produit commandé n'est pas en stock, un message signalant la situation apparaît dans le panier ainsi qu'à l'étape "Confirmation commande"; l'acheteur peut alors retirer du panier les produits manquants, ou décider de poursuivre la commande; un délai nous est nécessaire pour passer commande des objets manquants auprès du fournisseur; le statut de la commande est alors "En cours de traitement"; le délai de livraison courra à partir de l'instant où la commande sera signalée comme "Expédiée".
Par son choix de poursuivre la commande, l'acheteur convient explicitement de renoncer au délai de trente jours, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-3 du code de la consommation.
Nouveautés à venir : La date prévue n'est qu'indicative. La commande est poursuivie aux mêmes conditions qu'un produit non en stock.

Rétractation et retour de la marchandise
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. (cf. article L 121-20 du code de la consommation). Le cas échéant, les frais de virement sont déduits du remboursement. Le vendeur peut proposer un avoir.
Le vendeur peut proposer un article équivalent conformément à l'article 121-20-3.

Compléments d'information
Afin d'avoir un aperçu des règles relatives à la vente à distance et des droits reconnus aux consommateurs dans ce domaine, nous vous invitons à consulter les pages du site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes consacrées au " cybercommerce " à l'adresse : www.finances.gouv.fr/cybercommerce/home.htm.
Sur demande expresse, exprimée par courriel ou par courrier postal, nous pourrons vous adresser les présentes conditions de vente par courriel ou par courrier postal.
 

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